Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Pépites, siège social : 83 place du Général de Gaulle, 40160 Parentis-en-Born, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan, SIREN : 947 677 910.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 947 677 910.
Ci-après désignée « Pépites » ou « le Vendeur ».
Et, d’autre part, toute personne physique majeure ou morale souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce : https://pepites-parentis.fr.
Ci-après désignée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente de tout produit proposé sur le site https://pepites-parentis.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du processus de commande et d’achat.
Pépites se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sur le site https://pepites-parentis.fr sont disponibles dans la limite des stocks.
Pépites s’efforce de fournir des descriptions et photos les plus fidèles possibles, mais celles-ci ne constituent pas des documents contractuels.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Pépites informera le Client dans les plus brefs délais et procédera soit au remboursement, soit à un échange.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Pépites jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend possession physique des produits, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande via le site https://pepites-parentis.fr.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Saisie des informations personnelles et choix du mode de livraison.
- Acceptation des CGV.
- Paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des CGV.
Pépites se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire spécialisé. Pépites n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison :
France métropolitaine : selon le mode de livraison choisi (indiqué lors de la commande).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit contacter Pépites par email : contact@pepites-prantis.fr.
Pépites ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par email à : contact@pepites-parentis.fr.
Conditions de retour :
Le produit doit être renvoyé en parfait état, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Pépites.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 8 : Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, Pépites s’engage à échanger ou rembourser le produit.
Article 9 : Responsabilité
Pépites ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’indisponibilité temporaire du site.
Article 10 : Données personnelles
Les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de sa commande.
Pépites s’engage à ne jamais les vendre ni les transmettre à des tiers, sauf obligation légale.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment : contact@pepites-parentis.fr
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus présents sur https://pepites-parentis.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Pépites.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur : tribunal de Mont-de-Marsan.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La langue utilisée pour le présent contrat est la langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV qui n’aura pas pu être résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, et notamment celles du ressort du domicile du défendeur.